Le 7 octobre, L'Informé a rendu public le montant que réclament à Meta les 101 groupes de presse et d'audiovisuel qui l'ont assigné le 30 avril 2025 devant le tribunal des activités économiques de Paris : près de 1,4 milliard d'euros. Parmi eux figurent TF1, France Télévisions, Radio France, Le Figaro, Ouest-France, Libération ou L'Équipe. Leur grief : la maison mère de Facebook et d'Instagram aurait vendu de la publicité ciblée en exploitant des données personnelles sans base légale valable au regard du RGPD, et en aurait tiré un avantage sur le marché publicitaire face à des éditeurs tenus, eux, de recueillir le consentement de leurs lecteurs.
Le chiffre provient d'une décision du 21 septembre 2026 qui ne juge rien au fond. Elle tranche deux points de procédure. Meta pourra examiner les données et les hypothèses de Charles River Associates, le cabinet auteur du chiffrage, mais dans un cercle fermé : huit personnes de son côté, quatre au plus par média, aucune en lien direct avec des annonceurs ou des agences. En revanche, sa demande visant à obliger chaque média à démontrer sa propre conformité au RGPD est écartée comme prématurée. L'audience publique est annoncée pour janvier 2027. Meta conteste la demande, et aucune juridiction française ne s'est prononcée sur sa responsabilité.
Nous ne prenons pas parti. Le dossier montre en revanche, à une échelle rare, comment se construit et se discute un préjudice économique devant le juge commercial.
Le mécanisme : chiffrer l'avantage de l'un plutôt que la perte de l'autre
L'action relève de la concurrence déloyale, donc de la responsabilité civile de droit commun (art. 1240 du code civil) : une faute, un préjudice, un lien de causalité. Le préjudice se mesure d'ordinaire du côté de la victime, par le chiffre d'affaires manqué ou la marge détournée. Ici, cette mesure est presque impossible : les recettes publicitaires d'un éditeur dépendent de multiples facteurs, et la part imputable au comportement d'un concurrent n'apparaît dans aucun compte.
La chambre commerciale a ouvert une autre voie le 12 février 2020 (Com., n° 17-31.614, publié au Bulletin). Elle y vise expressément les actes qui consistent à s'affranchir d'une réglementation dont le respect a nécessairement un coût : l'auteur économise une dépense que ses concurrents supportent, et cet avantage indu produit des effets difficiles à quantifier sans frais disproportionnés. Dans ce cas, le juge peut évaluer la réparation à partir de l'avantage que l'auteur s'est octroyé, modulé selon les volumes d'affaires respectifs des parties touchées. Le raisonnement change d'objet : on mesure ce que l'auteur a gagné en ne respectant pas la règle, puis la part qui en revient à chaque concurrent lésé.
La thèse des médias s'inscrit exactement dans ce cadre : le consentement aux cookies a un coût, que les éditeurs paient en audience monétisable perdue. D'après la presse, le chiffrage s'appuie sur les recettes publicitaires de Meta entre 2015 et 2023, la valeur que les annonceurs attachent aux données personnelles et le manque à gagner d'un site qui demande l'accord de l'internaute. Le précédent espagnol suit la même logique. Le 19 novembre 2025, le tribunal de commerce n° 15 de Madrid a condamné Meta à verser 479 millions d'euros, hors intérêts, à 87 éditeurs et agences qui en demandaient environ 551. Meta n'ayant pas produit ses comptes espagnols, le juge a reconstitué ses gains à partir des éléments des demandeurs. La décision est frappée d'appel.
| Affaire | Demandé | Alloué | Part obtenue |
|---|---|---|---|
| Éditeurs espagnols c/ Meta T. com. Madrid, 19 nov. 2025 |
≈ 551 M€ | 479 M€ | ≈ 87 % |
| M6 c/ Google TAE Paris, 10 mars 2026 |
> 25 M€ | 22,7 M€ | près de 90 % |
| Aowoa c/ Google CA Paris, 14 janv. 2026 |
> 10 M€ | 0,07 M€ | < 1 % |
| 101 médias c/ Meta TAE Paris, audience annoncée en janv. 2027 |
≈ 1 400 M€ | — | — |
Montants tels que rapportés par la presse et les commentateurs ; intérêts exclus. Les décisions madrilène et M6 sont rendues en premier ressort. Les trois affaires reposent sur des fondements et des marchés différents : le tableau compare seulement l'écart entre demande et allocation.
Le montant demandé n'annonce pas le montant alloué. Quand le modèle résiste, le juge en retient l'essentiel. Quand ses hypothèses tombent, l'écart se compte en ordres de grandeur.
Le piège : croire que le chiffre fait la preuve
Côté demandeur, l'erreur la plus fréquente consiste à présenter un montant plutôt qu'un raisonnement. Un chiffrage de préjudice est une chaîne d'hypothèses qui se multiplient entre elles : l'assiette de l'avantage, la fraction attribuable aux seules pratiques reprochées, la clé de répartition entre victimes, la période indemnisable. Un maillon fragile suffit à diviser le résultat par deux, ou par dix. Dans l'affaire Aowoa, la cour d'appel de Paris a jugé le scénario contrefactuel insuffisamment robuste et n'a alloué qu'une fraction minime de la demande.
L'exemple ci-dessous est entièrement fictif. Trois hypothèses, toutes plaidables, suffisent à créer un rapport de un à six entre les bornes.
| Hypothèse | Thèse haute | Médiane | Thèse basse |
|---|---|---|---|
| Avantage annuel attribuable aux pratiques | 120 M€ | 100 M€ | 60 M€ |
| Part de la victime sur le marché retenu | 6 % | 5 % | 4 % |
| Durée indemnisable | 6 ans | 5 ans | 3 ans |
| Préjudice (avantage × part × durée) | 43,2 M€ | 25,0 M€ | 7,2 M€ |
Exemple illustratif, sans rapport avec les chiffres d'une affaire réelle. Aucune hypothèse n'est extravagante prise isolément ; c'est leur produit qui fait passer le résultat de 7,2 à 43,2 M€.
L'erreur inverse, côté défendeur, consiste à contester le total sans contester les maillons. Le juge ne réduit pas un chiffre parce qu'il serait « trop élevé » : il admet ou écarte des hypothèses. Une défense efficace reconstruit le calcul étape par étape et oppose à chaque hypothèse une alternative documentée.
C'est tout l'intérêt de la décision du 21 septembre. Pour protéger un secret des affaires, le code de commerce autorise le juge à limiter l'accès à une pièce jusqu'à une seule personne et son conseil par partie (art. L. 153-1). Le tribunal a retenu un cercle plus large, qui laisse Meta faire travailler juristes et financiers sur le modèle adverse tout en protégeant les données commerciales des médias, qui sont aussi ses concurrents sur le marché publicitaire. Le débat porte désormais sur les hypothèses, et c'est sur elles que se jouera l'audience de 2027.
Ce qu'il faut faire, en demande comme en défense
- Choisir la méthode avant de chercher le chiffre. Gain manqué, perte de marge, avantage indu, perte de chance : chacune appelle ses propres preuves. Le choix dépend des données réellement disponibles, pas du montant espéré.
- Adosser chaque hypothèse à une pièce. Comptes, données de marché, études sectorielles : une hypothèse sans support sera traitée comme une simple affirmation.
- Présenter soi-même une analyse de sensibilité. Montrer comment le résultat varie selon les hypothèses désamorce la critique et offre au juge une fourchette raisonnée.
- Distinguer la période de référence de la période indemnisable. Les données antérieures aux faits servent souvent de base de comparaison ; elles ne doivent pas allonger la durée du préjudice.
- Préparer la confidentialité dès l'assignation. Repérer les pièces couvertes par le secret des affaires et proposer un dispositif d'accès évite que ce débat retarde le fond de plusieurs mois.
- En défense, demander le modèle, pas seulement le rapport. Seuls les fichiers de calcul et les données sous-jacentes permettent de tester les hypothèses.
- Ne pas laisser l'adversaire seul détenteur des chiffres. Le précédent madrilène le montre : faute de données produites par une partie, le juge peut se fonder sur celles de l'autre.
Notre lecture
Les litiges à plusieurs centaines de millions se décident rarement sur le principe de la responsabilité ; ils se décident sur la quantification. Nous intervenons sur ces dossiers en expert de partie, aux côtés du conseil, pour bâtir un chiffrage défendable ou pour éprouver celui de l'adversaire, hypothèse par hypothèse. Notre approche est présentée sur notre page consacrée au contentieux économique et à l'évaluation des préjudices.
Sources
- 101 médias français réclament 1,4 milliard d'euros à Meta — Clubic, 7 octobre 2026
- 101 médias français réclament 1,4 Md€ à Meta — Le Monde Informatique, 9 octobre 2026
- Meta : 101 médias français chiffrent leur préjudice à 1,4 milliard d'euros — stephanelarue.com, 11 octobre 2026
- Meta must pay €479 million to Spanish publishers — Ecija, novembre 2025
- Cour de cassation, chambre commerciale, 12 février 2020, n° 17-31.614 — Légifrance
- Article L. 153-1 du code de commerce — Légifrance
- Actions follow-on : décisions M6 et Aowoa contre Google — Godard Avocat, 2026