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Actualité

Ce que l'actualité des entreprises en difficulté change, concrètement.

Redressement judiciaire, sauvegarde, contentieux de procédure collective : plusieurs fois par semaine, une analyse courte d'un dossier ou d'une décision qui fait bouger les lignes — et surtout ce qu'il faut en retenir quand on est dirigeant, créancier ou conseil.

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Analyses

Les publications récentes

Liquidation : les dirigeants peuvent-ils reprendre ? Le cas Asalée

Placée en liquidation avec maintien d'activité jusqu'au 30 décembre, l'association Asalée attend des offres de reprise d'ici au 30 novembre. Sa direction prépare son propre projet : un candidat que la loi écarte en principe.

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Défaillances par région : rapportées aux entreprises, la carte change

L'Île-de-France concentre près d'un quart des défaillances. Rapportées au nombre d'entreprises, elles placent pourtant les Hauts-de-France en tête et l'Ouest en queue ; la composition sectorielle n'explique qu'une faible part de ces écarts.

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Redressement judiciaire : combien d'entreprises obtiennent un plan ?

En 2024, les tribunaux ont arrêté 3 002 plans de redressement et prononcé 13 039 liquidations sur conversion. Depuis 2013, la part des plans a reculé d'un tiers, et l'échec se décide en moyenne en moins de cinq mois.

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Biosynex : comment un plan s'impose aux créanciers qui ont voté contre

Onze classes sur quatorze ont voté le plan de sauvegarde de Biosynex, les trois classes chirographaires l'ont rejeté. Vote en euros, classe dans la monnaie, meilleur intérêt, priorité absolue : les rouages de l'application forcée, chiffres à l'appui.

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Procédure collective : ce que le rang de créance permet de récupérer

En 2025, l'AGS a avancé 2,23 milliards d'euros aux salariés et en a récupéré 700 millions, dont 82 % au titre du superprivilège. Ses séries sur treize ans montrent ce que le rang d'une créance permet réellement de retrouver.

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Plan Nacon : 30 % comptant ou 50 % sur huit ans, comment arbitrer

Le projet de plan de Nacon laisse aux créanciers bancaires et chirographaires le choix entre 30 % pour solde et 50 % étalés sur huit ans. En nominal, l'option longue l'emporte ; une fois le temps et le risque actualisés, ce n'est plus certain.

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Défaillances depuis 2000 : ce que vingt-cinq ans de chiffres enseignent

Plus de 70 000 défaillances sur douze mois à mi-2026, un record depuis 1990. Depuis 2019, celles des entreprises de dix salariés et plus progressent deux fois plus vite que les autres, et les demandes amiables ont presque décuplé depuis 2006.

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Chiffres 2026 : la prévention recule quand les procédures progressent

Au 21 septembre 2026, 47 867 procédures collectives ont été ouvertes, en hausse de 2,8 %, alors que mandats ad hoc et conciliations reculent de 9 % et de 14 %. Ce que cet écart dit du moment où les dirigeants se décident.

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Maintien d'activité prolongé : qui paie, et à quel rang

Le 15 septembre, le tribunal de commerce de Toulouse a prolongé de trois mois l'activité de l'usine de Saint-Gaudens, jusqu'au 15 décembre. Offres attendues le 22 octobre. Pour un fournisseur, la question n'est pas la durée mais le rang.

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Plan de cession : le mois qui décide du sort des salariés non repris

Deux des trois offres déposées pour Duralex reprendraient au mieux la moitié des 243 salariés. Pour ceux qui ne le sont pas, l'essentiel se joue dans les trente jours suivant le jugement : au-delà, la garantie de l'AGS ne joue plus.

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Maury Imprimeur : un groupe, deux procédures, autant de passifs

Le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert un redressement judiciaire pour Maury Imprimeur et des sauvegardes pour trois autres sociétés du groupe. Pour les créanciers, autant de passifs distincts, et autant de déclarations.

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Trois offres pour Duralex : lire une offre de reprise au-delà du prix

Trois candidats ont déposé une offre pour la verrerie Duralex, en redressement judiciaire depuis le 1er juin. Avant que le tribunal d'Orléans ne tranche, un rappel : le prix affiché d'une offre ne dit ni ce qui sera payé, ni quand, ni à qui.

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Cour des comptes : pourquoi le créancier public a intérêt à parler tôt

La Cour des comptes publie le 11 septembre 2026 son rapport sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises. Un chiffre résume l'enjeu : l'État et les URSSAF ne recouvrent que 4,8 % de leurs créances une fois la procédure ouverte.

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Cessation des paiements : refaire le calcul avant que le tribunal le fasse

Les défaillances se stabilisent à 70 605 sur douze mois à fin juillet 2026, mais celles des petites et moyennes entreprises progressent de 12 à 13 % sur un an. Pour ces sociétés, tout se joue sur un calcul simple et rarement fait correctement.

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Facturation électronique : ce qui change pour dater et prouver une créance

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI les émettre. La réforme laisse une trace datée qui va peser dans les procédures collectives.

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Reprise en liquidation : le délai que le tribunal peut accorder

L'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens est en liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 15 septembre et une audience le 8. Le tour de table du repreneur demande trois à quatre mois. Cet écart est tout le dossier.

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Injonction de payer resserrée : ce que les créanciers doivent changer

Depuis le 1er septembre 2026, l'ordonnance d'injonction de payer doit être signifiée en trois mois et le greffe n'envoie plus de certificat de non-opposition. Recouvrer plus vite modifie l'équation face à un débiteur fragile.

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Reprendre un site industriel : le passif qui n'est pas au bilan

Le site Fibre Excellence de Tarascon a fermé le 28 août, celui de Saint-Gaudens passe en audience le 8 septembre. Entre 90 M€ d'investissement annoncé et 150 à 500 M€ de remise en état estimés, la valeur se joue ailleurs qu'au bilan.

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Défaillances T2 2026 : plus de procédures, moins d'emplois menacés

17 486 procédures ouvertes au deuxième trimestre, en hausse de 5,4 %. Et pourtant 58 830 emplois menacés, en recul de 9,4 %. Cette contradiction apparente dit quelque chose de précis sur qui tombe, et sur qui parvient encore à se défendre.

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Déclaration de créance : la forme s'assouplit, la preuve se durcit

Les juges admettent des déclarations imparfaites dès lors que la volonté de réclamer est claire. Mais un arrêt du 4 février 2026 rappelle que le créancier doit prouver ce qu'il a envoyé — un accusé de réception d'e-mail n'y suffit pas.

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Cycles Lapierre en redressement judiciaire : que faire quand on est fournisseur

Le tribunal de commerce de Dijon a ouvert le 25 août 2026 une période d'observation de six mois. Pour un fournisseur, la date du jugement n'est pas une information : c'est une ligne de partage qui décide si ses factures seront payées à l'échéance ou dans dix ans.

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Insuffisance d'actif : une seule date de cessation des paiements désormais

Par un revirement du 15 avril 2026, la Cour de cassation juge que la faute du dirigeant s'apprécie au regard de la seule date fixée au jugement d'ouverture. Trente ans de jurisprudence tombent — et le combat se déplace en amont, sur le chiffrage de cette date.

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